Statut – UNA-Morocco

STATUT

Association Marocaine pour le Nations Unies (ANU-Maroc) United Nations Association of Morocco (UNA-Morocco)

TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Une association à but non lucratif régie par les dispositions du dahir N°1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété́ par le dahir portant loi N°1.73.283 Rabia I 1393 (10 avril 1973) est établie sous le nom Association Marocaine pour le Nations Unies (ANU-Maroc) – United Nations Association of Morocco (UNA-Morocco).

Le siège social de l’association est Casablanca. Il peut être transféré́ à tout autre lieu par décision du Secrétaire Général, appuyée par le Conseil d’Administration. L’association peut aussi avoir des sections locales ainsi que des bureaux régionaux sur l’échelle nationale.

ARTICLE 2 : OBJETS

L’association a pour objets de :

a) Jouer un rôle clé en tant que majeur acteur défenseur du pays pour l’action marocaine à l’ONU ;
b) Être la principale source d’analyse du Maroc sur l’ONU et le principal carrefour visant à impliquer les institutions étatiques, le monde académique, la société civile et les organisations dirigées par des
jeunes sur les questions liées aux Nations Unies.
c) Se consacrer à la construction et renforcement du soutien à l’ONU parmi les décideurs politiques, les
leaders d’opinion et le public.
Nous pensons qu’une ONU forte, crédible et efficace est essentielle si nous voulons construire un monde plus sûr, plus juste et plus durable. Nous prônons un soutien gouvernemental fort à l’ONU et cherchons à démontrer pourquoi l’ONU est importante pour les gens du monde entier.
d) Former une masse critique, à travers ses membres et son réseau, de soutien à l’ONU au Maroc et au Maroc à l’ONU, et bien évidement au-delà de ça.
e) Éduquer et faire participer les citoyens aux travaux des Nations Unies et aux problèmes mondiaux qui nous concernent tous.

f) Célébrer la diversité, l’apprentissage basé sur l’empathie et les opportunités de recherche de solutions face à des défis communs.
g) A l’instar de ce qui est inscrit dans la Charte des Nations Unies, promouvoir les valeurs et principes de l’égalité, de la paix et des droits de l’Homme.
h) Soutenir les objectifs de l’ONU, en particulier ceux de la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement durable qui sont inscrits dans les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030.
i) Encourager une intensification des relations entre le Maroc et l’ONU en contribuant à ce que la population marocaine acquière une meilleure connaissance des Nations Unies, de son fonctionnement et de ses valeurs.
j) Encourager également tout débat constructif sur le rôle du Maroc au sein des Nations Unies et dans le cadre de sa politique étrangère.
k) Accorder une grande importance à la mise en place de partenariats avec des organisations qui partagent notre vision et les inviter à rejoindre notre plateforme afin d’élaborer ensemble un engagement en faveur du multilatéralisme.
l) Transmettre par ailleurs nos points de vue et nos prises de position aux décideurs et aux autorités avec lesquels nous entretenons un dialogue régulier.

L’action de l’association, avec leitmotiv “plus du Maroc à l’ONU, plus d’ONU dans le monde”, s’appuie sur quatre piliers :

a) Informer : Nous communiquons des informations pertinentes sur des thèmes d’actualités de l’ONU, participons aux discussions publiques et contribuons à une meilleure compréhension de ces questions.
b) Discuter : Nous organisons différents types d’évènements qui permettent des échanges avec des expert(e)s qualifié(e)s et de haut niveau sur des thèmes onusiens.
c) Diffusion d’idées et de valeurs : Nous plaidons en faveur d’un Maroc fort dans une ONU forte qui promeut les valeurs et principes de paix, d’égalité des chances, de justice et des droits des Hommes. Nous nous engageons en faveur d’une mise en réseau de tous les acteurs qui partagent ces valeurs afin de renforcer le débat au profit du multilatéralisme. A cette fin, nous initions et travaillons en réseaux avec des associations partenaires au Maroc comme à l’étranger. Nous transmettons nos avis et positions aux décideurs et aux autorités avec lesquels nous sommes en contact régulier.
d) Formation : Nous transmettons des connaissances aussi bien fondamentales qu’approfondies sur l’ONU et expliquons les relations entre le Maroc et l’ONU à l’aide de différents types de supports éducatifs.

TITRE II – MEMBRES

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION

L’adhésion à UNA-Maroc est ouverte à toutes celles et tous ceux qui souhaitent contribuer avec nous au renforcement de l’image et prestige du Maroc à l’ONU et de l’ONU au Maroc. Les adhésions peuvent être à titre individuel ou en tant qu’organisation.

Les demandes d’adhésion à l’association doivent être adressées au Secrétaire General. Chaque nouveau membre (personne physique ou morale) partageant l’esprit de l’Association tel qu’il ressort de ses statuts, doit:

Être parrainé par deux membres de l’association ;
Être agrée par le Conseil d’Administration ;
Payer une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur ;
S’engager à être actif et à œuvrer pour réaliser les objets prévus à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : EXCLUSION
Perdent la qualité́ de membre de l’Association :
• Ceux qui présentent leur démission ;
• Ceux qui ne s’acquittent pas de leur cotisation annuelle pendant deux années consécutives ;
• Ceux dont la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration validée par le Secrétaire General,
à la suite de non – respect de l’esprit des statuts, du règlement intérieur et des décisions des organes de l’association et ce sur propositions du Conseil d’Administration.
TITRE III – ADMINISTRATION
ARTICLE 5 : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont :

a) L’Assemblée Générale
b) Le Conseil d’Administration
c) Le Secrétariat Général
d) Le Conseil National

ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE

a) L’Assemblée Générale est composée des membres à jour de leur cotisation et ayant honoré leurs engagements. L’Assemblée Générale se réunit normalement une fois par an.
b) L’Assemblée Générale entend, discute et vote le rapport d’activité́ annuel et approuve le programme d’activités pour l’année suivante. Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, notamment le Président et les Vice-Présidents. Est compétence du bureau du Secrétaire General recueillir et avancer la liste des candidats. Les candidats doivent avoir accompli avec succès au moins un terme de deux ans ou deux termes d’un an au sein du Conseil d’Administration.
c) Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité́ des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voix et ne peut présenter qu’un seul autre membre.

d) Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit, le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, elle délibère à majorité simple.
e) L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire pour :
1. Apporter des modifications aux statuts ou au règlement intérieur ;
2. Dissoudre l’association.
f) L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Secrétaire Général, si au moins 4
membres du Conseil d’Administration, y inclus le Secrétaire General, ou 2/3 des membres de l’association le demandent.
g) Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire Général.
h) Le Conseil d’Administration décide, sur proposition du Secrétaire Général, le lieu et la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
i) Le Secrétaire Général doit annoncer la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire au moins 3 mois à l’avance et l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins 4 semaines à l’avance.
j) La convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit contenir les sujets pour lesquels l’Assemblée Générale est convoquée.
k) L’Assemblée Générale Extraordinaire doit traiter exclusivement l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.
l) Le quorum de l’Assemblée Générale doit être 3/5 des membres qualifiés pour le vote. Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être majorité simple de présents.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
- – Président
- – Jusqu’à 2 Vice-Présidents
- – Jusqu’à 3 Conseillers
b) Le Secrétaire Général est membre du Conseil d’Administration de droit.
c) Le Président et les Vice-Présidents sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 (deux) ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
d) Le Conseil d’Administration peut inviter les Présidents des différentes Commissions du Conseil National ainsi que le Représentant désigné de la section jeune de l’association lorsque des sujets concernant leur activités sont discutés. Les membres invités par le Conseil d’Administration n’ont pas droit au vote.

e) Le Conseil d’Administration peut être intégré par d’autres membres désignés par les ministères ou organismes avec qui l’association collabore régulièrement. Ces membres ont rôle d’observateurs.
f) Les candidats au Conseil d’Administration doivent soumettre leur nom au Secrétaire Général au moins 6 mois avant les élections. Le Secrétaire Général peut toutefois réviser et modifier la liste des candidats avant de la soumettre à l’Assemblée Générale en tenant compte des compétences et territorialité des candidats. Le Secrétaire Général doit soumettre à l’Assemblée Générale une liste de 3 noms maximum pour chacun des postes en objet : Président et 2 Vice-Présidents.
g) Les postes des 3 trois Conseillers au sein du Conseil d’Administration sont occupés par le Président et les deux Vice-Présidents du Conseil National.
h) Le Conseil d’Administration se réunit généralement 4 (quatre) fois par an ou sur convocation du Secrétaire Général ou sur demande d’au moins 4 (quatre) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité́ des membres présents ou dûment représentés par un pouvoir donné à un autre administrateur. Ce pouvoir est signé et remis au Président de séance au début de la réunion. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. En cas de parité des votes, la voix du Président est prépondérante.
i) Le Conseil d’Administration réfère à l’Assemblée Générale sur l’activité de l’association et il en actualise la délibération à travers le bureau du Secrétaire General.
j) Le Conseil d’Administration délibère et décide sur toutes questions relatives à la gestion de l’association et notamment il programme et propose les activités de l’Association à l’Assemblée Générale ; Représente l’Association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics.
k) Le Conseil d’Administration approuve le règlement pour l’exécution du présent statut et le règlement des sections locales et régionales.
l) Le Conseil d’Administration, en consultation secrète et avec votation unanime, nomme le Secrétaire Général. Une fois cessées ses fonctions, le Secrétaire Général devient Président Honoraire Ad Vitam de l’association.
m) LeConseil d’Administration est responsable vis-à-vis de l’Assemblée Générale pour la promotion des objectifs de l’association et en particulier pour :
- – Implémenter les résolutions et les décisions de l’Assemblée Générale ;
- – Donner conseil au Secrétaire Général sur tous les aspects concernant l’activité de l’association ;
- – Superviser le travail du Secrétaire Général.
n) En cas d’absence réitérée et non justifiée aux réunions du Conseil d’Administration, les Conseillers pourront perdre leur appartenance au Conseil d’Administration si décidé ainsi par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration même.
o) Un règlement intérieur de l’association approuvé par le Conseil d’Administration déterminera les détails d’exécution des dispositions statutaires et sera soumis à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : LE SECRETARIAT GENERAL

a) Le Secrétariat Général est composé par le Secrétaire Général et par d’autre staff selon nécessité. Le Secrétaire Général dispose de l’autorité pour sélectionner et recruter le staff.
b) Sur recommandation du Secrétaire Général, le Conseil d’Administration peut accorder l’ouverture des bureaux régionaux et locaux de l’association. Les responsables de ces bureaux doivent être sélectionnés et recrutés par le Secrétaire Général pour une durée déterminée. Étant membres du Secrétariat Général, ils/elles sont soumis au présent règlement et statut.
c) Les membres du Secrétariat Général doivent servir sous la seule autorité du Secrétaire Général.
d) En exécutant ses tâches, le Secrétaire Général et son staff ne doivent rechercher ni recevoir instructions de la part des membres du Conseil d’Administration ni de tout organismes ou entités externes à l’association. Ils doivent aussi éviter toutes actions pouvant interférer avec leur position en tant qu’officiels internationaux responsables vis-à-vis l’association uniquement.
e) Tous les membres, le staff de l’association, les Présidents Honoraires, les membres du Conseil d’Administration, du Conseil National et du Conseil Consultatif acceptent de respecter le rôle et la nature institutionnelle et internationale des responsabilités du Secrétaire Général et réfréner toute tentative d’exerces sur cela quiconque influence.
f) Le Secrétaire Général est le CEO de l’association. Il/Elle doit, sous le conseil du Conseil d’Administration, organiser le travail de Secrétariat Général et exécuter les tâches quotidiennes de l’association. Le Secrétaire Général doit soumettre au Conseil d’Administration un rapport trimestriel, sur le travail de l’association, qui constitue la base du rapport annuel à soumettre à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : LE CONSEIL NATIONAL

a) Le Conseil National est un organe important de l’association. Il constitue le cadre de dialogue et de concertation régulière entre les principales institutions nationales et les organisations de parties prenantes sur les lignes directrices de la politique de développement, le plaidoyer et la mise en œuvre des programmes nationaux et internationaux de l’association. Le Conseil National offre un forum pour les différentes parties concernées où un dialogue ouvert de haut niveau peut être mené sur les défis liés aux Commissions de discussion de l’association.
b) Les membres du Conseil National sont choisis parmi les membres de l’association, et parmi les personnalités les plus appréciées dans les différents sujets de compétence.
c) Le Conseil National a faculté d’élire en son sein un Président et deux Vice-Présidents. A cette fin, le Conseil National procèdera de façon autonome aux élections par votation. Seulement les Présidents de Commissions sont éligibles. En ordre des préférences, le Secrétaire Général nommera le Président et deux Vice-Présidents du Conseil National. Le Président et les deux Vice-présidents sont élus pour une durée d’1 (un) an et sont aussi membres du Conseil d’Administration en qualité de Conseiller. Les membres sortants peuvent être réélus.

d) Le Conseil d’Administration peut nommer jusqu’à 5 (cinq) Présidents Honoraires du Conseil National. Les Présidents Honoraires peuvent participer à toutes les réunions du Conseil National et peuvent aussi participer au Conseil d’Administration sur invitation du Président ou du Secrétaire Général. Les Présidents Honoraires ne disposent pas de voix lors de votation, mais peuvent toutefois donner un avis sur le sujet objet de discussion.
e) Le Conseil National, en concertation avec le Secrétaire Général, peut constituer des nouvelles Commissions de travail pour mieux représenter les différentes composantes de la société civile.
f) Le Conseil d’Administration peut décider, sur recommandation du Secrétaire Général ou du Conseil National, de nommer jusqu’à 5 (cinq) personnalités étrangères de premier plan pour compléter le Conseil National.
g) Également, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Secrétaire Général peut inviter dans les différentes Commissions des Représentants des ministères concernés ainsi que des Représentants des agences des Nations Unies au Maroc.
h) Un Conseil Consultatif composé des Présidents de chaque Commission se réunit régulièrement pour choisir et travailler conjointement sur les principaux points à l’ordre du jour du Conseil National. Le Conseil Consultatif, pendant ces réunions, doit assurer la présence du Secrétaire Général et d’au moins un autre membre du Conseil d’Administration. Les Présidents Honoraires des Commissions peuvent être invités à ces réunions du Conseil Consultatif.
i) Le Conseil National doit assurer une présence équilibrée de femmes en son sein ainsi que d’un Représentant de la section des jeunes de l’association âgé au maximum 30 ans.
j) Le Conseil National est doté de 9 (neuf) Commissions du travail. Le Conseil National a pour faculté d’établir des nouvelles Commissions si le Conseil d’Administration est d’avis favorable. A cette fin, le Conseil National devra soumettre une demande sous forme de relation au Secrétaire Général qui en discutera au sein du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration doit donner suite à cette dite demande dans un délai maximum de 6 mois.
k) Les Présidents des différentes Commissions sont nommés par le Secrétaire Général en concertation avec le Président de l’Association.
l) Une large consultation est organisée annuellement afin de réunir tous les membres de la société civile intéressés à participer aux discussions du Conseil National. Cette consultation du Conseil National est organisée sous l’autorité du Secrétaire Général.
m) Chaque Commission peut proposer des initiatives au Conseil d’Administration. Si le Conseil d’Administration accorde l’autorisation, la Commission pourra procéder à l’implémentation sous la leadership du Secrétaire Général et avec le support du staff de Secrétariat Général ainsi que les membres de la Commission même.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviendront : – Des cotisations de ses membres ;

– La contribution aux charges liées à ses activités ;
– Et de toutes autres rentrées qui soient conformes à la loi en vigueur.
Le budget de l’association est administré par un responsable/directeur administratif, nommé par le Conseil d’Administration et soumis à l’autorité du Secrétaire Général.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera remis à une institution sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires et désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire.